Détection des risques et non-conformités
Identifiez automatiquement les clauses sensibles, incohérences et exigences à risque dans les documents contractuels et réglementaires.
Un contrat de plusieurs dizaines de pages contient souvent des clauses qui s’écartent des standards habituels sans que cet écart soit visible à une lecture rapide.
Nous concevons des systèmes qui comparent chaque clause à un référentiel interne et hiérarchisent les écarts détectés, pour que la relecture juridique se concentre sur ce qui compte réellement.
La clause de pénalité à la page 40
Un contrat-cadre de quarante pages arrive pour validation avant signature, avec une clause de pénalité de retard modifiée par rapport au standard habituel, noyée entre deux paragraphes administratifs sur les modalités de facturation. Le juriste ou le chargé d’affaires qui le relit dispose rarement du temps nécessaire pour comparer chaque clause, une par une, à ce que l’entreprise accepte d’ordinaire, surtout quand le document reprend un modèle du client et non le sien.
Trop d’alertes tuent l’usage
Un système entraîné sur des contrats génériques signale des dizaines de points par document, dont la plupart sont sans conséquence réelle pour l’entreprise. Après quelques semaines d’usage, l’équipe juridique referme l’outil et revient à sa lecture habituelle, faute de pouvoir hiérarchiser ce qui compte vraiment.
Un référentiel de clauses arbitré en interne
Le projet suppose qu’un référentiel des clauses acceptables et des seuils de risque a déjà été discuté et validé en interne, avec un responsable désigné pour trancher les cas limites : un plafond de pénalité, une garantie prolongée, une clause de résiliation anticipée. Faute de ce référentiel, le système repose sur des standards génériques qui reflètent mal les pratiques de l’entreprise et son appétit réel pour le risque, et le projet reste prématuré tant que ce travail d’arbitrage n’a pas eu lieu.
Où s’arrête le tri automatique
Nous construisons un système qui repère les clauses qui s’écartent du référentiel, les classe par niveau de criticité et les relie au passage exact du document. Le tri automatique s’arrête là : la décision d’accepter, de négocier ou de refuser une clause revient au juriste, qui dispose désormais d’une liste courte pour orienter sa lecture, au lieu d’un document de quarante pages à parcourir en entier. Le niveau d’escalade et son destinataire sont des règles que l’équipe juridique fixe dans le référentiel, avant même qu’un document n’arrive.