Génération assistée de documents juridiques
Rédigez plus rapidement des documents juridiques fiables à partir de vos modèles, règles internes et contraintes réglementaires.
Un vendredi soir, le juriste doit boucler un avenant pour une signature lundi. Le modèle Word disponible date de deux ans, certaines clauses ont été copiées d’un autre contrat sans vérifier qu’elles s’appliquaient encore, et personne n’a le temps de relire l’ensemble avec le recul nécessaire.
Fasfox construit des assistants qui assemblent un premier jet à partir de clauses validées par le service juridique, et qui signalent les écarts avec le référentiel plutôt que de les dissimuler dans un texte fluide.
L’avenant à boucler un vendredi soir
La rédaction juridique se fait rarement dans le calme : un avenant, une lettre de mise en demeure ou un contrat de sous-traitance doivent souvent être prêts avant une échéance fixée par un tiers. Le point de départ est presque toujours un document existant, ajusté à la main, avec des clauses copiées d’un dossier voisin sans certitude qu’elles correspondent encore à la version en vigueur du référentiel interne.
La fluidité du texte masque le risque juridique
Un générateur produit un document fluide, bien structuré, qui donne l’impression d’un travail achevé. Cette qualité formelle masque le vrai risque : une clause de résiliation obsolète, une référence à un texte de loi abrogé, une incohérence entre deux paragraphes. Ce défaut reste invisible à la lecture rapide qui suit une démonstration, et se révèle le jour où le document est opposé en négociation ou en contentieux.
Premier jet assemblé, relecture juridique obligatoire
L’assistant assemble un premier jet à partir des clauses validées et signale explicitement tout écart avec le référentiel ou toute clause manquante. Le document produit part toujours en relecture juridique avant envoi ou signature ; aucune version n’est transmise à un tiers sans validation d’une personne habilitée.
Une bibliothèque de clauses validées, condition de départ
Le projet suppose que le service juridique a validé et daté chaque clause utilisable, dans une bibliothèque distincte des dossiers de contrats passés où bon et mauvais se mélangent. Il suppose aussi un accord explicite sur les catégories de documents où l’automatisation est acceptable. Un NDA standard n’a pas le même enjeu qu’un contrat de marché public. Sans ce tri préalable, mieux vaut ne pas automatiser.