Recherche réglementaire assistée
Accédez rapidement aux obligations réglementaires applicables et identifiez les textes pertinents selon votre contexte.
Un texte réglementaire s’applique rarement tel quel : il dépend du département, du type de chantier, de la date de publication et de ce qu’il vient modifier. Le vérifier suppose de croiser plusieurs sources et de savoir laquelle fait référence.
Fasfox conçoit des systèmes qui indexent le corpus réglementaire suivi par l’entreprise, répondent aux questions posées en langage courant et citent leurs sources, pour que la décision finale reste entre les mains du juriste ou du responsable conformité.
Un arrêté qui s’applique, ou pas, selon le département
Un responsable QSE prépare une réponse à un appel d’offres et doit vérifier si un arrêté préfectoral récent modifie les règles applicables sur le chantier visé. Ce texte n’apparaît ni dans le code du travail ni dans les abonnements de veille juridique généralistes. Il faut le retrouver, dater sa version en vigueur, et le relier à la situation précise du projet. Cette recherche se fait aujourd’hui texte par texte, à la main.
Quand l’IA répond avec assurance à côté de la plaque
Les démonstrations tournent bien sur les codes nationaux, largement numérisés et stables. Elles se dégradent sur les textes locaux, les circulaires internes ou les mises à jour récentes : le modèle cite un article abrogé depuis six mois, ou fusionne deux textes proches sans le signaler. Une réponse fausse formulée avec la même assurance qu’une réponse juste est plus difficile à repérer qu’une absence de réponse.
Un périmètre défini et une source qui fait autorité
Ce projet suppose un corpus délimité (les textes que l’entreprise doit effectivement suivre, ni plus ni moins) et quelqu’un en interne chargé de le tenir à jour : juriste, responsable conformité, ou prestataire de veille identifié. Sans ce périmètre et sans propriétaire, le système indexe tout et ne fiabilise rien. Construire l’outil avant d’avoir réglé cette question revient à automatiser une recherche qui n’était déjà pas fiable à la main.
L’interprétation du texte reste au responsable conformité
Nous construisons un système qui indexe le corpus retenu, répond aux questions posées en langage courant et cite chaque source utilisée, avec la version et la date du texte. Le responsable conformité garde la décision d’appliquer ou d’écarter le texte identifié ; l’outil accélère la recherche, il ne signe pas l’interprétation. Sur les cas ambigus (chevauchement de deux réglementations, texte contesté), le système signale l’incertitude plutôt que de trancher.